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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL LEFEVRE MENDOZA DELISLE CONSEIL (INSTANTS BONHEUR)

 

  • Toute commande entraîne acceptation de nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.

 

  • Il est toujours établi afin de déterminer les besoins de la clientèle un devis qui est soit remis, soit adressé au client en double exemplaire. Son montant correspond au tarif applicable lors de son établissement. Les vins proposés sont susceptibles de modification dans ce cas, Lefevre Mendoza Delisle Conseil vous proposera une gamme équivalente.

 

  • Toute commande ne sera définitivement acceptée par la SARL Lefevre Mendoza Delisle Conseil que par la remise ou par le retour de l'un des exemplaires du devis revêtu de la mention " bon pour accord" et signé du client accompagné d'un acompte égal à 40% du montant de celui-ci. La réservation pourra alors s’effectuée avec les autres prestataires, sous la condition suspensive de la signature du contrat de réservation avec ceux-ci. Un second acompte de 40 % du montant du devis devra nous être remis 4 mois avant la réception et le solde la veille de la réception au plus tard.

 

  • Nous tenons compte lors de votre demande de devis du nombre de convives définitifs. Le nombre total de convives devra nous être confirmé par écrit ou mail 15 jours avant la réception.

 

  • Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la Direction.

 

  • Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci servent de dédit aux fournisseurs. Nous vous fournirons une facture des acomptes pour la prise en charge par votre assureur dans le cas ou vous en avez sollicité un pour l’organisation de votre réception.

 

  • Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 15 jours francs avant l’événement.

 

  • Une caution de 30% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour les matériels ou pour la location de salle. Elle vous sera restituée 7 jours au plus tard après vérification des matériels et des lieux loués.

 

  • Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels (ex ; verrerie, nappes, assiettes, mobiliers, décoration…) mis à votre disposition seront à votre charge.

 

  • En cas de disparition ou de détérioration de ces matériels, les coûts de remplacement vous seront facturés.

 

  • Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages (en particulier incendie et vol) pouvant atteindre les objets ou matériels apportés par le client et ses invités lors de la réception.

 

  • SACEM: les droits sont directement reversés par le restaurateur. En ce qui concerne la location d’une salle avec traiteur, les droits sont à reverser par le client, il doit lui-même en faire la démarche administrative. Lefevre Mendoza Delisle Conseil reversera les droits à la SACEM lors de manifestations avec billetterie.

 

  • En cas de contestation, le tribunal de Versailles(78) est seul compétent.

 

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